Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées par la société AUXAU / K1, SAS au capital de [à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [à compléter], ci-après dénommée « le Vendeur ».

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site auxau.com par toute personne physique majeure ou personne morale, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente le casque à conduction osseuse AUXAU, appareil 3-en-1 intégrant les fonctions d'amplification sonore, de lecteur MP3 et de connectivité Bluetooth.

Important : AUXAU est un appareil d'écoute assistée et de loisir. Ce n'est pas un dispositif médical au sens de la réglementation en vigueur. Il n'est pas destiné à remplacer un appareil auditif médical en cas de déficience auditive importante.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 — Prix

Le prix du casque AUXAU est de 99 € TTC, livraison incluse pour la France métropolitaine.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur incluse). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, des frais de port supplémentaires peuvent s'appliquer. Ils seront indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande sur le site auxau.com en suivant le processus de commande en ligne. La vente est définitivement conclue après :

• La validation du panier par le Client
• L'acceptation des présentes CGV
• Le paiement intégral du prix
• L'envoi par le Vendeur d'un e-mail de confirmation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) via une plateforme de paiement sécurisée.

Le montant est débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande, sauf dépassement du délai légal de 30 jours.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage constaté, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 heures.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier électronique à contact@auxau.com ou par courrier postal au siège social du Vendeur.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur procédera au remboursement intégral du prix payé dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garantie

Le casque AUXAU bénéficie de :

• Garantie commerciale de 2 ans couvrant tout défaut de fabrication dans des conditions normales d'utilisation
• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

La garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une chute, d'une immersion prolongée au-delà des spécifications d'étanchéité, ou d'une tentative de réparation par un tiers non autorisé.

Pour faire valoir la garantie, le Client doit contacter le service client à contact@auxau.com en fournissant sa preuve d'achat.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit commandé.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La marque AUXAU, le logo, les logiciels embarqués dans le casque et l'ensemble des éléments du site auxau.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur désigné est [nom du médiateur à compléter].

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.